Attestation de conformité:

Dans le cadre du marquage CE des microstations d’épuration et conformément à l’annexe ZA de la norme 12566-3, nous vous informons de l’attestation de conformité au marquage CE, attestation rédigée conformément à la décision de la commission 95/467/CE.

Nous vous informons que les essais ont été réalisés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Nantes du 05/10/2007 au  12/09/2008.

Réglementation concernant les Micro-Stations :

Enfin après 2 ans d'attente les micro stations d'épuration agrées peuvent remplacer les filières classiques (fosses toutes eaux suivie d'un épandage, d'un filtre à sable ou d'un filtre à zéolite)

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ARRETE_PRESCRIPTIONS_TECHNIQUES_070909.pdf (parution J.O. le 9 octobre 2009)